Urbanisme

Nom et coordonnées de l’inspecteur en bâtiment
Vous devez aussi communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les normes ou les dispositions applicables aux droits acquis, aux usages autorisés et à d’autres projets ou travaux, notamment en ce qui a trait à la plantation d’arbres, à l’installation d’abris d’hiver, aux aires de stationnement et à l’aménagement paysager.

Les règlements d’urbanisme

Plan de zonage 346-06

Plan de zonage 346-06 – Version administrative 2019-10-10

Plan de zonage – Plan 1 de 2

Plan de zonage – Plan 2 de 2

Plan des grandes affectations

Grille des usages – Version administrative – 2019-10-10

Règlement Plan d’urbanisme 348-06

Règlement Plan d’urbanisme 348-06 – Version administrative 2019-10-10

Règlement lotissement 350-06

Règlement lotissement 350-06 – Version administrative 2019-10-10

Règlement de construction 351-06

Règlement de construction 351-06 – Version administrative 2020-09-18

Règlement Permis et certificats 352-06

Règlement Permis et certificats 352-06 – Version administrative 2019-10-10

Règlement 439-16 – Frais des permis, certificats, demandes de modification des règlements d’urbanisme et pour étude de dossiers