Projets et urbanisme
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Feux et feux d’artifice
Formulaires
La nouvelle réglementation provinciale sur les piscines au Québec est essentiel pour assurer la sécurité de tous, en particulier celle des jeunes enfants. Ce règlement est obligatoire et impose des normes précises concernant les clôtures, les accès et la conformité des installations. Ces mesures visent à réduire les risques de noyade et à créer un environnement plus sécuritaire dans nos cours arrière
Informez-vous auprès de notre inspecteur municipal, M. Éric Bisson
Cliquer sur l’image pour plus d’informations du gouvernement du Québec
Vous devez vous procurer un permis ou un certificat pour tous projets pour construire un nouveau bâtiment, une galerie, un patio, gazébo ainsi que pour agrandir, transformer, démolir un bâtiment, ainsi que pour la réalisation de tout projet figurant dans la liste suivante:
- Changement d’usage
- Réparer une construction
- Installer ou réparer une enseigne
- Installer une thermopompe
- Aménager un stationnement
- Procéder à un aménagement paysager et au terrassement de son terrain
- Remblai ; déblai
- Installer une clôture, une haie ou un muret
- Installer une piscine ou un spa
- Aménager un usage complémentaire ou temporaire
- Installer une tour de télécommunications
- Installer des dispositifs d’éclairage extérieurs
- Travaux d’abattage d’arbres
- Augmenter le nombre d’unités animales dans une exploitation agricole
- Tenir une vente de garage
Délai maximum pour l’émission d’un permis est de 30 jours, une fois que l’inspecteur a tous les documents en main.
N’attendez pas à la dernière minute pour déposer votre demande de permis.
Vous devez déposer une demande de permis avant la réalisation de votre projet pour vérifier sa conformité avec la réglementation municipale et les autres règlements ou lois applicables. Vous pourrez aussi vous assurer de détenir tous les documents nécessaires à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
** Vous devez remplir toutes les cases obligatoires exigés sur le formulaire. Toute demande incomplète peut retarder le traitement de votre dossier.
Les dossiers seront inscrits dans un registre afin d’être en mesure de la traiter rapidement.
Lien formulaire de demande de permis
Coordonnées : 819 560-8433 poste 104
Vous devez aussi communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les normes ou les dispositions applicables aux droits acquis, aux usages autorisés et à d’autres projets ou travaux, notamment en ce qui a trait à la plantation d’arbres, à l’installation d’abris d’hiver, aux aires de stationnement et à l’aménagement paysager.
Monsieur Éric Bisson, inspecteur en bâtiment est responsable de l’émission des permis. Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec M. Bisson, les mercredis, par téléphone : 819 560-8433, poste 104 ou par courriel : inspecteur@scotstown.ca
Noter que M.Bisson sera absent : 17 juin, 5+12 août et 16 septembre 2026
Les règlements d’urbanisme
Plan de zonage 346-06 – Version administrative 2019-10-10
Grille des usages – Version administrative – 2019-10-10
Règlement Plan d’urbanisme 348-06
Règlement Plan d’urbanisme 348-06 – Version administrative 2019-10-10
Règlement lotissement 350-06 – Version administrative 2019-10-10
Règlement de construction 351-06
Règlement de construction 351-06 – Version administrative 2020-09-18
Règlement Permis et certificats 352-06 – Le coût des permis est remplacé par le règlement 439-16
Règlement Permis et certificats 352-06 – Version administrative 2019-10-10 – Le coût des permis est remplacé par le règlement 439-16
Respecter la nouvelle réglementation provinciale sur les piscines au Québec est essentiel pour assurer la sécurité de tous, en particulier celle des jeunes enfants. Ce règlement est obligatoire et impose des normes précises concernant les clôtures, les accès et la conformité des installations. Ces mesures visent à réduire les risques de noyade et à créer un environnement plus sécuritaire dans nos cours arrière
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