Gestion des fosses septiques

En 2026, la période de mesurage débutera le 27 avril et se prolongera jusqu’au 2 novembre.

Le calendrier a déjà été publié dans les journaux, sur notre site web ainsi que sur la page Facebook de la MRC du Haut Saint-François. Consulter le calendrier et les instructions au bas de la page.   

Les citoyens concernés doivent contacter le 819-560-8401 et doivent laisser un message; c’est une boîte vocale.

Saviez-vous que les mesures sont obligatoires et que sans mesurage,

la fosse doit être vidangée après 2 ans?

Considérant que le Ministère commence à se pencher sur l’application de la règlementation dans les MRC, les citoyens qui refuseront la mesure ou qui n’auront pas dégagé leurs couvercles recevront donc un avis de 2^e visite obligatoire. 

• Normes SST : les fosses non conformes à ces obligations ne seront ni mesurées, ni vidangées. L’inspecteur sera avisé. 

• Pour éviter les blessures au dos, la profondeur maximale des couvercles, à partir du niveau du sol, doit être de 12 pouces
• Afin que le travailleur puisse avoir un bon appui, un dégagement minimum de 6 pouces autour du couvercle est requis
• En raison de leur poids et de leur envergure, les couvercles de plus de 32 pouces de diamètre ne peuvent être soulevés par une seule personne
• Lorsque les couvercles sont situés sous une construction (ex. balcon ou agrandissement de maison), un accès d’une hauteur minimale de 4 pieds est nécessaire

afin de faciliter l’adoption d’une position et de techniques de travail sécuritaires. De plus, afin d’éviter les intoxications causées par les gaz s’échappant des fosses, l’endroit doit être bien ventilé. Aucun employé n’est autorisé à entrer dans un espace restreint non ventilé (espace clos). 

Merci pour votre collaboration

Information importante : modification de la taxation des fosses septiques

À compter de 2026, la taxation pour les fosses septiques sera modifiée, tout comme le règlement s’y rattachant. En effet, nous passerons à un mode de facturation utilisateur-payeur plutôt qu’uniformisé comme c’était le cas les dernières années. Ce nouveau système comporte plusieurs avantages : l’équité entre les propriétaires et la possibilité d’économiser lorsque la fosse est peu utilisée.
Dorénavant, seuls les frais administratifs vous seront facturés à même votre compte de taxes municipales. En 2026, vous verrez apparaître un montant de 22,33 $ par fosse qui couvrira les coûts de gestion du programme par la MRC ainsi que le mesurage des fosses septiques.
Lorsqu’une vidange de la fosse sera effectuée (à la suite d’un mesurage ou à la demande du propriétaire), l’entrepreneur (E360s) facturera la MRC, qui enverra la facture à votre municipalité, qui elle, se chargera de vous facturer ladite vidange. Le coût des vidanges pour l’année 2026 sera au montant fixe de 251,97 $ par vidange (taxes incluses), peu importe le type et la capacité de la fosse.
Ce nouveau fonctionnement amène un avantage majeur pour les propriétaires de fosses scellées qui pourront maintenant bénéficier du tarif réduit de notre contrat avec E360s, en tout temps, en adressant leurs demandes de vidanges à la MRC.
En résumé, seuls les frais administratifs de 22,33 $ apparaîtront sur votre compte de taxes et des frais de 251,97 $ vous seront facturés, par la municipalité, uniquement lorsque votre fosse sera vidangée. Il n’y a donc plus de vidange incluse systématiquement, mais le mesurage demeure compris dans les frais administratifs.
Restez à l’affut! Le calendrier de mesurage des installations septiques sera disponible dès le 1er avril 2026 et nous vous communiquerons aussi bientôt davantage d’informations concernant les changements qui ont été apportés à la règlementation.
Nous vous rappelons que pour toute question concernant la taxation, vous devez vous adresser directement à votre municipalité. En ce qui concerne les demandes de vidange ou les questions en lien avec le mesurage, vous devez téléphoner au 819 560-8401, laisser un message détaillé et nous retournerons votre appel dans les 48 heures ouvrables.