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Babillard
Contrat de location des locaux/lieux municipaux
Par les organismes à but non lucratif (OBNL) et/ou autre (sauf location privée)
RÈGLEMENT RÉGISSANT UNE RÉSERVATION D’UN LOCAL ET/OU DE LOCAUX
1. La loi antitabac interdit « STRICTEMENT » de fumer dans les lieux publics, sous peine d’amende pour
la personne responsable de la réservation et l’individu.
2. L’activité tenue doit respecter les exigences de la Régie des alcools (permis de boisson), du minis-
tère de l’Agriculture et autres lois gouvernementales. Le responsable de la location doit détenir en sa
possession les permis nécessaires.
3. Il est interdit de faire des mets « frits » ou de la friture dans tous les bâtiments appartenant à la ville.
4. Le responsable de la réservation s’engage personnellement à rembourser les frais établis et con-
venus entre les parties lors de la signature du contrat (si frais il y a).
5. La ville ne se tient pas responsable des accidents ou incidents qui pourront se produire tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de la bâtisse.
6. Le responsable de la réservation a fait la visite des lieux et a pris en considération que l’endroit est
propre et non endommagé.
7. Le responsable de la réservation sera tenu responsable des bris occasionnés pendant la réserva-
tion des lieux et devra dans les cinq (5) jours qui suivent, réparer ou faire réparer à ses frais.
8. Il est strictement interdit de circuler dans les locaux autres que ceux qui ont été loués ou réservés.
9. Le responsable de la réservation devra contacter la direction générale au 819 560-8433 pour
l’obtention de la clé. Le responsable de la réservation doit remettre la clé dans un délai de 48 heures
qu’a eu lieu l’évènement ou la déposer à l’emplacement désigné par la personne qui lui remettra la
clé.
10. Avant de quitter le local réservé, le responsable de la réservation s’engage à remettre la salle
comme elle était à son arrivée, à éteindre les lumières, à vérifier et barrer les portes et fenêtres. Vous
êtes responsable du ménage des lieux utilisés.
11. Si vous acceptez les conditions ci-haut mentionnées, veuillez signer la présente réservation
pour indiquer votre accord.
12. mobilier.
Ainsi que toutes conditions stipulées dans la Politique de location de salles, parcs, terrains et
Clause d’annulation de location
• La Ville de Scotstown a priorité pour l’utilisation des locaux dans
l’Hôtel de Ville. En tout temps, La Ville de Scotstown se réserve le droit
d’annuler toute location pour raison importante, urgente ou pour ses
propres besoins.
• Dans ce cas indiquer ci-dessus, la Ville de Scotstown remboursera la totalité du
montant déjà reçu par le locataire, s’il y a lieu.
1. La loi antitabac interdit « STRICTEMENT » de fumer dans les lieux publics, sous peine d’amende pour
la personne responsable de la réservation et l’individu.
2. L’activité tenue doit respecter les exigences de la Régie des alcools (permis de boisson), du minis-
tère de l’Agriculture et autres lois gouvernementales. Le responsable de la location doit détenir en sa
possession les permis nécessaires.
3. Il est interdit de faire des mets « frits » ou de la friture dans tous les bâtiments appartenant à la ville.
4. Le responsable de la réservation s’engage personnellement à rembourser les frais établis et con-
venus entre les parties lors de la signature du contrat (si frais il y a).
5. La ville ne se tient pas responsable des accidents ou incidents qui pourront se produire tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de la bâtisse.
6. Le responsable de la réservation a fait la visite des lieux et a pris en considération que l’endroit est
propre et non endommagé.
7. Le responsable de la réservation sera tenu responsable des bris occasionnés pendant la réserva-
tion des lieux et devra dans les cinq (5) jours qui suivent, réparer ou faire réparer à ses frais.
8. Il est strictement interdit de circuler dans les locaux autres que ceux qui ont été loués ou réservés.
9. Le responsable de la réservation devra contacter la direction générale au 819 560-8433 pour
l’obtention de la clé. Le responsable de la réservation doit remettre la clé dans un délai de 48 heures
qu’a eu lieu l’évènement ou la déposer à l’emplacement désigné par la personne qui lui remettra la
clé.
10. Avant de quitter le local réservé, le responsable de la réservation s’engage à remettre la salle
comme elle était à son arrivée, à éteindre les lumières, à vérifier et barrer les portes et fenêtres. Vous
êtes responsable du ménage des lieux utilisés.
11. Si vous acceptez les conditions ci-haut mentionnées, veuillez signer la présente réservation
pour indiquer votre accord.
12. mobilier.
Ainsi que toutes conditions stipulées dans la Politique de location de salles, parcs, terrains et
Clause d’annulation de location
• La Ville de Scotstown a priorité pour l’utilisation des locaux dans
l’Hôtel de Ville. En tout temps, La Ville de Scotstown se réserve le droit
d’annuler toute location pour raison importante, urgente ou pour ses
propres besoins.
• Dans ce cas indiquer ci-dessus, la Ville de Scotstown remboursera la totalité du
montant déjà reçu par le locataire, s’il y a lieu.