Avis publics – Communiqués – Informations

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Scotstown publie des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme, le dépôt du rôle d’évaluation, le budget et les appels d’offres.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville, dans le bulletin municipal L’Info-Scotstown ainsi que sur le site web de la Ville et au tableau d’affichage situé sur le chemin Victoria Ouest. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux.

 

Nous vous présentons les avis publics émis

Avis public 2026

Avis public 2026-05 – Projet d’adoption du règlement 543-26

Avis public 2026-04 – Adoption-du-reglement-541-26 – Gestion des animaux – SPA de l’Estrie

Avis public 2026-03 – avis de promulgation du reglement no.535-26

Avis public 2026-02 – Seance extraordinaire – Adoption du budget

Avis public 2026-01 – Calendrier des seances du conseil

Avis publics 2025

Avis public – Règlement 536-25 relatif à la rémunération des élus et abroge le règlement 528-24

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2025

Avis public no 2025-02 – Changement de la date de la séance ordinaire du mois de juillet

Avis public no 2025-03 – Présentation du rapport financier 2024

Avis public no 2025-04 – Modification des dates des séances ordinaires des mois d’octobre et novembre 2025

Avis public no. 2025-05 – Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Avis public no. 2025-06 – Présentation du rapport financier 2024

Avis public no 2025-07 – Présentation du rapport financier 2024 (diffusé sur le site web : 9 juillet 2025)

Avis public no 2025-08 – Avis de motion – Règlement 537-25 Modification de l’article 11 du règlement 536-25 relatif à la rémunération des élus (diffusé sur le site web : 9 juillet 2025)

Avis public no 2025-09 – Règlement 537-25 relatif à la modification de l’article 11 du règlement 536-24 (diffusé sur le site web : 11 août 2025)

Avis public no 2025-10 – Présentation du rapport financier 2025 (diffusé sur le site web : 11 août 2025)

Avis public no 2025-11 – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2e année (diffusé sur le site web : 17 septembre 2025)

Avis public no 2025-12 – Avis public d’élection

Avis public no 2025-13 – Avis de motion – Règlement 538-25 décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2026

Avis public no 2025-14 – Avis de motion – Règlement 539-25 relatif à la rémunération des élus et abroge les règlements 536-25 et 537-25

Avis public no. 2015-15 – Avis de motion – Règlement 540-25 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élues et des élus municipaux

Avis public no. 2025-16 – Séance extraordinaire 2025-12-02 – Adoption des prévisions budgétaires 2026 et le Plan triennal 2026-2027-2028

MRC du Haut-Saint-François – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires (diffusé sur le site web : 4 septembre 2025)

Avis public du scrutin (diffusé sur le site web : 4 octobre 2025)

Avis public de révision de la liste électorale (diffusé sur le site web : 4 octobre 2025)

Communiqué – Ville de Scotstown (PERMANENT- diffusé sur le site web : 6 novembre 2025)

Avis public du résultat de l’élection (diffusé sur le site web : 7 novembre 2025)